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 Politique et accord de soumission

  
 MOZUS Productions
 
  1. Je comprends que MOZUS Productions peut évaluer le matériel fourni afin de déterminer l'enclenchement possible de ma participation à un projet.
     
  2. Je comprends et reconnais que MOZUS Productions reçoit de nombreuses soumissions et qu'elle développe constamment des idées et que certaines d'entres elles peuvent être semblables au contenu de ma soumission. Je comprends que ce matériel demeure la propriété exclusive de MOZUS Productions.
     
  3. Je reconnais qu'aucun rapport confidentiel n'existe entre MOZUS Productions et moi-même.
     
  4. Je reconnais être détenteur de tous les droits ayant trait au matériel fourni et que j'ai, de ce fait même, le droit de le soumettre.
     
  5. Je comprends que MOZUS Productions n'utilisera pas intentionnellement le matériel fourni à moins que MOZUS Productions et moi-même n'entrions dans un accord écrit. À moins d'avoir mis en place une entente écrite, MOZUS Productions ne m'est aucunement redevable et ne devra me verser aucune somme monétaire ou autre compensation.
     
  6. Aucun matériel ne me sera retourné.
     
  7. J'accorde à MOZUS Productions, ses employés ou agents, le droit de réviser mon matériel et d'en faire des copies.
     
  8. Je dégage MOZUS Productions de toute responsabilité et confirme qu'aucune représentation ne m'a été faite autre que celles décrites dans le présent document.
     
  9. J'accepte et renonce expressément à poursuivre MOZUS Productions, ses employés et agents et toute corporation apparentée en rapport à toute soumission présentée, y compris notamment pour cause de violation de droit d'auteur ou bris de confidentialité.
J'accepte.